Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 5 au 9 mars 2022 et du 2 au 5 avril 2022.
Ci-joint, le lien vers le dossier pour la procédure calamité gel avec les cultures et les communes concernées
ICI
Dépôt des dossiers à compter du 12 JANVIER 2023 et jusqu’au 3 MARS 2023 INCLUS.
