Loi d’urgence du 22 mars 2020

Le Ministère de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales a porté à notre connaissance la "Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19" - Texte adopté définitivement par le Parlement le 22 mars 2020.

En résumé, pour Noves et toutes les communes dont une liste a été élue au 1er tour, la loi stipule que l'élection du 15 mars 2020 n'est pas remis en cause mais pour des raisons sanitaires la prise d'effet de ces mandats est reportée.

Ainsi les conseillers municipaux élus en 2014 voient leur mandat prorogé jusqu'à la prise de fonction du nouveau Conseil municipal (pas avant le 15 mai pour l'instant).