Enquête publique P.L.U. et zonage assainissement des eaux usées

Avis d'enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Noves

Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 avril 2019, a été prescrite l'enquête publique unique portant sur :

  • le projet de P.L.U. arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2018,

  • le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.

L'enquête publique se déroulera du 27 mai au 28 juin 2019 inclus, soit 33 jours.

DOSSIER ARRÊT PROJET P.L.U. (06-12-18)

AVIS

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT P.L.U.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR