Du lundi 26 septembre à 9 heures au lundi 31 octobre 2022 à 17 heures inclus. Le dossier d’enquête est consultable en Mairie de Noves du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Télécharger l’avis d’enquête publique et l’arrêté inter-préfectoral du 2 septembre 2022.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Noves le mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17h