Formulaires

Retrouvez ici les formulaires nécessaires à vos démarches administratives

CARTE D'IDENTITÉ 

Les Cartes Nationales d'Identité se font dans les communes équipées de recueils d'empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence. Toutefois, il est obligatoire de prendre un rendez-vous avant d'entamer les démarches :

  • sur Châteaurenard, uniquement par Internet, en cliquant ici,
  • sur Saint-Rémy-de-Provence, par téléphone, au 04 90 92 70 16.

 

Pièces à fournir :

  • 1 photo d'identité récente,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie),
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de mois de 3 mois (original),
  • ancienne Carte Nationale d'Identité (original + photocopie),
  • pièce d'identité du représentant légal, pour les personnes mineures (original + photocopie),
  • 25€ de timbres fiscaux (en cas de perte ou de vol).

CRÉATION D'ENTREPRISE

Lors de la création ou de la reprise d'une entreprise, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société, a des obligations déclaratives différentes selon les cas.

PASSEPORT

Les Passeports se font dans les communes équipées de recueils d'empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence. Toutefois, il est obligatoire de prendre un rendez-vous avant d'entamer les démarches :

  • sur Châteaurenard, uniquement par Internet, en cliquant ici,
  • sur Saint-Rémy-de-Provence, par téléphone, au 04 90 92 70 16.

Pièces à fournir :

  • 1 photo d'identité récente,
  • 1 justificatif de domicile de mois de 3 mois (original + photocopie),
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de mois de 3 mois (original),
  • Carte Nationale d'Identité valide (original + photocopie),
  • ancien passeport (original + photocopie),
  • pièce d'identité du représentant légal, pour les personnes mineures (original + photocopie),
  • 86€ de timbres fiscaux.

PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les demandes concernant les permis de conduire se font en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.

VÉHICULES

Toutes les demandes relatives aux certificats d'immatriculation se font dorénavant en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.

Pour plus d'informations concernant les télé-procédures

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