Par délibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. :

  • la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. en Mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet www.noves.fr ;
  • la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie ;
  • les observations pourront également être transmises par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Noves – Service de l’Urbanisme – 2 place Jean Jaurès 13550 NOVES et par voie électronique : urbanisme@noves.fr.

Le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. comporte les points suivants :

  • réduire la marge de recul des annexes et piscines par rapport aux voies et emprises publiques en zones UB et UC ;
  • compléter les dispositions favorisant la mixité sociale en zones UA, UB et UC ;
  • établir un nuancier de couleurs en zone UA ;
  • encadrer la pose de panneaux photovoltaïques en toiture en zone UA ;
  • encadrer la pose des câbles électriques et fibre optique en zone UA ;
  • imposer un délai pour la réalisation des enduits des murs de clôture ;
  • augmenter le rayon d’implantation des piscines en zone agricole (A) et naturelle (N) ;
  • rectifier une erreur matérielle relative à la délimitation du secteur Na concernant l’Auberge de Noves.

La mise à disposition du dossier au public se déroulera du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.