Urbanisme

Responsable

Georges JULLIEN, Maire

Service Urbanisme

Solange RASCOL, secrétaire
Accueil du public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 uniquement, Bureau de l'Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie. Le bureau est fermé au public l'après-midi.

Consultants

Christian REY, 1er Adjoint
Pierre FERRIER, Adjoint
Patricia GONDRAN, Adjointe

Les permanences d'urbanisme renseignent les Novais, Palunais et personnes extérieures. Ces personnes sont conseillées sur leurs projets, leurs litiges ou, parfois, prévenus avant plaintes sur les infractions aux lois d'urbanisme et au règlement du POS de la commune.

L'année 2017 en chiffres

  • 41 permis de construire (dont 6 en instruction)
  • 79 certificats d'urbanisme : 75 de simple information et 4 opérationnels
  • 54 déclarations préalables de travaux (dont 3 en cours d'instruction, 5 refusées)
  • 1 permis d'aménager

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES A RESPECTER :

  • Tous les travaux, même non soumis à autorisation (exemple : les murs de clôture) doivent respecter les règles du Code de l'Urbanisme.
  • Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont obligatoirement soumis au Contrôle de Légalité de l'Etat qui a 2 mois pour donner son avis. Il est donc impératif de ne commencer les travaux qu'après ces 60 jours de contrôle.
  • L'affichage de l'arrêté d'autorisation est obligatoire sur le lieu des travaux à l'obtention de celui-ci (2 mois de recours des tiers).

Caducité du Plan d'Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

Compte tenu de l'état d'avancement de la procédure en cours (le Plan Local d'Urbanisme - P.L.U. - de la commune de Noves n'étant pas finalisé) et en application de la Loi ALUR, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Noves est caduc depuis le 27 mars 2017.

La caducité du POS entraîne, pour l'application du droit des sols, l'application du Règlement National d'Urbanisme. Le service instructeur demeure la commune. Cependant, préalablement à la délivrance des autorisations d'urbanisme, l'avis conforme du Préfet devra être requis.

Pendant cette période :

Les servitudes d'utilité publiques demeurent en vigueur (P.P.R.I., périmètre A.B.F., etc.).

Les règles d'urbanisme des lotissements autorisés et en cours de validité demeurent en vigueur (5 ans à compter de la D.A.A.C.T.).

En application de l'article L 153-11 du Code de l'Urbanisme, lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de sursoir à statuer si le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme.

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS (P.P.R.I.) DE LA DURANCE

Le Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.) de la Durance sur la commune a été approuvé par arrêté préfectoral n°13-2016-04-12-011/DDTM13 le 12 avril 2016.

Il est consultable en Mairie, Service Urbanisme, et sur le site Internet des Services de l'Etat dans le Département des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

REMANIEMENT DU CADASTRE DE NOVES

Le remaniement partiel du cadastre de la commune de Noves a été réalisé. Les représentants de l'Etat ont accueilli et reçu les propriétaires fonciers qui possèdent des parcelles sur la partie du territoire de la commune qui a fait l'objet des travaux de remaniement du 5 au 11 octobre 2017.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME : Réunion publique n°2

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), Monsieur le Maire a invité, le 1er décembre 2017, tous les habitants de la commune à participer à une réunion de concertation au cours de laquelle a été présenté le projet P.L.U. (règlement, zonage et orientations d'aménagement).

A l'issue de cette réunion, les documents ont été mis à la disposition des administrés, en Mairie, où ils peuvent être consultés. La commune tient également un registre dans lequel peuvent être consignées les questions ou observations en lien avec le P.L.U. et les documents de concertation. Ces documents peuvent également être consultés ci-dessous.