▌ Accessibilité

L’accessibilité numérique est une priorité pour la municipalité de Noves. Consciente de l’importance d’offrir un accès équitable à l’information et aux services publics en ligne, la Mairie s’engage au quotidien pour garantir une navigation inclusive à l’ensemble de ses administrés, quelles que soient leurs capacités physiques ou cognitives. Cet engagement s’inscrit pleinement dans notre volonté de moderniser nos outils de communication tout en veillant à ne laisser personne de côté, afin de rapprocher l’administration des usagers.

Dans cette optique, la Mairie de Noves s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes pour améliorer continuellement l’accessibilité de notre plateforme noves.fr.

Le site noves.fr est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), version 4.1.2.

Cette déclaration de non-conformité est temporaire. Elle s’explique par l’absence actuelle d’un audit de conformité finalisé couvrant l’intégralité des gabarits du site, ainsi que par la présence de plusieurs non-conformités techniques en cours de traitement.

Dans l’attente de la réalisation d’un audit de conformité formel, la municipalité intègre d’ores et déjà les enjeux d’accessibilité au cœur du développement de son portail web. Nos agents et partenaires techniques s’engagent au quotidien à respecter les standards d’inclusion numérique à travers plusieurs actions concrètes :

• L’organisation logique des informations grâce à une utilisation rigoureuse du balisage sémantique.
• L’ajout systématique de descriptions textuelles (alternatives) pour les éléments visuels et photographiques essentiels.
• L’optimisation du confort de lecture, notamment par un contrôle attentif des ratios de contraste coloré.
• La séparation stricte entre le fond (les contenus administratifs et d’actualité) et la forme (le design du site).

La Mairie a pour ambition de lancer très prochainement une évaluation globale de la plateforme. Cette étape clé nous permettra de cartographier avec précision les freins à la navigation restants, de déployer un plan de correction ciblé, et d’en partager les résultats en toute transparence sur cette page.

En l’absence d’un audit formel exhaustif, aucun taux de conformité global ne peut être publié à ce jour. Toutefois, des évaluations régulières sont menées sur les gabarits principaux pour corriger progressivement les composants de l’interface.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas pleinement accessibles. Il s’agit des défis techniques fréquemment rencontrés sur notre portail municipal :

1. Non-conformités

• Documents téléchargeables (PDF) : De nombreux documents administratifs (comptes rendus des conseils municipaux, arrêtés, formulaires d’urbanisme, menus de la restauration scolaire) publiés au format PDF ne sont pas correctement balisés et ne peuvent pas être lus de manière optimale par les lecteurs d’écran.
• Composants interactifs et navigation : Des modules d’affichage dynamique (comme l’agenda des événements locaux, les actualités ou l’annuaire des associations) génèrent des liens redondants et des problèmes de focus au clavier. Certains attributs de repères (ARIA) conflictuels sur les éléments graphiques partenaires sont en cours de nettoyage.
• Contraste des couleurs : Certains textes ou éléments d’interface (notamment sur des bannières de communication saisonnières ou des infographies institutionnelles) peuvent présenter un ratio de contraste insuffisant.

2. Dérogations pour charge disproportionnée

• Archives documentaires : La reprise et la mise en conformité de l’ensemble des archives (anciens bulletins municipaux, publications antérieures à l’année en cours et archives historiques des délibérations) représenteraient un coût et une charge de travail disproportionnés pour les services de la mairie.

3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Cartographie : Les cartes interactives (plan de la ville, cadastre, localisation géospatiale des points d’intérêt) sont exemptées, à la condition qu’une alternative textuelle pertinente (comme une adresse physique détaillée) soit fournie.
• Contenus tiers : Les modules externes échappant au contrôle direct de la commune (ex. lecteurs vidéo embarqués, services de l’Office de Tourisme intercommunal, ou portail famille hébergé sur un domaine tiers).

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2026.

HTML5 / CSS / JavaScript

CMS WordPress

Thème Avada et constructeur de pages Fusion Builder

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées via l’outil d’évaluation WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool) sur un échantillon représentatif des gabarits du site (page d’accueil, pages institutionnelles, grilles d’événements).

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter nos services pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre formulaire de contact : https://noves.fr/mairie

Nous contacter par téléphone : 04 90 24 43 00

Nous contacter par voie postale : Mairie de Noves, Place Jean Jaurès – 13550 NOVES

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07