Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Révisé selon la même procédure que le P.L.U., le Règlement Local de Publicité (R.L.P.), annexé au P.L.U., permet d’adapter les règles nationales à l’environnement et au cadre de vie novais.

Suite à la réunion de concertation qui a eu lieu le 5 octobre 2022, le projet de R.L.P. a été arrêté en Conseil Municipal le 11 avril 2023.

L’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus.

Dossier à télécharger

Délibération – R.L.P. prescription de la révision
Rapport de présentation
Plan de zonage
Avis
Désignation du commissaire enquêteur
Arrêté prescrivant l’enquête publique du R.L.P.
Avis d’enquête publique du R.L.P.