Règlement Local de Publicité

Révisé selon la même procédure que le P.L.U., le Règlement Local de Publicité (R.L.P.), annexé au P.L.U., permet d’adapter les règles nationales à l’environnement et au cadre de vie novais.

Suite à la réunion de concertation qui a eu lieu le 5 octobre 2022, le projet de R.L.P. a été arrêté en Conseil Municipal le 11 avril 2023.

L’enquête publique s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus.

RLP Concilier les besoins économiques avec le cadre de vie

Dossier à télécharger

1 – Délibération – R.L.P. prescription de la révision

2 – Délibération – R.L.P. arrêt du projet et bilan de la concertation

3 – Rapport de présentation

4 – Plan de zonage

5 – Avis

6 – Désignation du commissaire enquêteur

7 – Arrêté prescrivant l’enquête publique du R.L.P.

8 – Avis d’enquête publique du R.L.P.

9 – Rapport définitif du commissaire enquêteur 16/01/2024