Démarches administratives

AIDE AU LOGEMENT

Demande d’aide au logement

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous avez besoin de réserver un stationnement sur le trottoir ou la chaussée communale pour réaliser des travaux, stocker du matériel ou effectuer un déménagement ?

Une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public est OBLIGATOIRE.

Cette demande d’A.O.T. devra être effectuée 10 jours avant le début des travaux ou de l’occupation.

Demande d’Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande d’A.O.T. doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.

Création d’une association
Modification d’une association

état civil

CARTE D’IDENTITÉ

Les Cartes Nationales d’Identité se font dans les communes équipées de recueils d’empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence.
Toutefois, il est obligatoire de prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches :

  • 1 photo d’identité récente
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie)
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (original)
  • ancienne Carte Nationale d’Identité (original + photocopie)
  • pièce d’identité du représentant légal pour les personnes mineures (original + photocopie)
  • 25€ de timbres fiscaux (en cas de perte ou de vol)

www.demarches.interieur.gouv.fr

PASSEPORT

Les Passeports se font dans les communes équipées de recueils d’empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence.
Toutefois, il est obligatoire de prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches :

  • 1 photo d’identité récente
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie)
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois original
  • Carte Nationale d’Identité valide (original + photocopie)
  • ancien passeport (original + photocopie)
  • pièce d’identité du représentant légale pour les personnes mineures (original + photocopie)
  • 86€ de timbres fiscaux

demarches.interieur.gouv.fr

urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Demande de permis de construire
Demande de permis d’aménager
Demande de permis modificatif de construire ou d’aménager
Demande de permis de démolir

véhicule

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

Toutes les demandes relatives aux certificats d’immatriculation se font en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les demandes concernant les permis de conduire se font en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.