AIDE AU LOGEMENT

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous avez besoin de réserver un stationnement sur le trottoir ou la chaussée communale pour réaliser des travaux, stocker du matériel ou effectuer un déménagement ?

Une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public est OBLIGATOIRE.

Cette demande devra être transmise 10 jours minimum avant le début des travaux ou de l’occupation à l’adresse suivante : marchespublics@noves.fr, en téléchargeant et en renseignant le formulaire ci-après.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande d’A.O.T. doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation (Cerfa 14024).

associations

état civil

CARTE D’IDENTITÉ

Les Cartes Nationales d’Identité se font dans les communes équipées de recueils d’empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence.
Toutefois, il est obligatoire de prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches :

• sur Châteaurenard, uniquement par Internet, en cliquant ici
• sur Saint-Rémy-de-Provence, par Internet, en cliquant ici.

PASSEPORT

Les Passeports se font dans les communes équipées de recueils d’empreintes numériques comme, par exemple, les Mairies de Châteaurenard ou de Saint-Rémy-de-Provence.
Toutefois, il est obligatoire de prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches :

• sur Châteaurenard, uniquement par Internet, en cliquant ici
• sur Saint-Rémy-de-Provence, par Internet, en cliquant ici.

urbanisme

véhicule

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

Toutes les demandes relatives aux certificats d’immatriculation se font en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.

PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les demandes concernant les permis de conduire se font en ligne.

Les personnes peuvent néanmoins, si elles le souhaitent, être accompagnées par le médiateur du point numérique en Préfecture et dans de nombreuses Sous-préfectures.