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Urbanisme2024-10-21T12:03:49+02:00

Urbanisme

Urbanisme

Responsable

Georges JULLIEN, Maire

Service Urbanisme

Isabelle MORAIS, secrétaire

Accueil du public

Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h30 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
au bureau de l’urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie

  • Tous les travaux doivent respecter les règles du Code de l’Urbanisme et du P.L.U.
  • Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont obligatoirement soumis au Contrôle de Légalité de l’Etat qui a deux mois pour donner son avis. Il est donc interdit de commencer les travaux avant ces 60 jours de contrôle.
  • L’affichage de l’arrêté d’autorisation est obligatoire sur le lieu des travaux à l’obtention de celui-ci (deux mois de recours des tiers).

Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la basse vallée de la Durance  sur la commune a été approuvé par arrêté préfectoral n°13-2016-04-12-011/DDTM13, le 12 avril 2016.

Il est consultable en Mairie, Service Urbanisme et sur le site Internet des Services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

Conformément au P.L.U., les climatiseurs et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l’architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
Ils doivent être intégrés dans le bâtiment, soit disposés dans des volumes ajoutés, soit eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Il est rappelé aux administrés que les installations de climatiseurs (ex : en façade, sur balcon, sur terrasse, en jardin) sont soumises à autorisation préalable du Service Urbanisme de la Mairie et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les propriétés incluses dans le périmètre des Monuments Historiques.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 novembre 2019.

C’est le document de référence pour l’urbanisme de la commune.
Il est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme ou en Mairie.

Le Géoportail de l’Urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national,
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne),
  • en zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé,
  • télécharger les données géographiques (ex : zonages) et littérales (règlement au format .pdf),
  • localiser un terrain (recherche de la parcelle ou zoom sur la cartographie,
  • créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin).

Modification de droit commun du P.L.U. N°1

informations

Mairie de Noves

Place Jean Jaurès 13550 Noves
Tel : 04 90 24 43 00

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi
8h30 / 12h30 et 13h30 / 16h30
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