Urbanisme

Responsable

Georges JULLIEN, Maire

Service Urbanisme

Solange RASCOL, secrétaire
Accueil du public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 uniquement, Bureau de l'Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie. Le bureau est fermé au public l'après-midi.

Consultants

Christian REY, 1er Adjoint
Pierre FERRIER, Adjoint
Patricia GONDRAN, Adjointe

Les permanences d'urbanisme renseignent les Novais, Palunais et personnes extérieures. Ces personnes sont conseillées sur leurs projets, leurs litiges ou, parfois, prévenus avant plaintes sur les infractions aux lois d'urbanisme et au règlement du POS de la commune.

L'année 2017 en chiffres

  • 41 permis de construire (dont 6 en instruction)
  • 79 certificats d'urbanisme : 75 de simple information et 4 opérationnels
  • 54 déclarations préalables de travaux (dont 3 en cours d'instruction, 5 refusées)
  • 1 permis d'aménager

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES A RESPECTER :

  • Tous les travaux, même non soumis à autorisation (exemple : les murs de clôture) doivent respecter les règles du Code de l'Urbanisme.
  • Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont obligatoirement soumis au Contrôle de Légalité de l'Etat qui a 2 mois pour donner son avis. Il est donc impératif de ne commencer les travaux qu'après ces 60 jours de contrôle.
  • L'affichage de l'arrêté d'autorisation est obligatoire sur le lieu des travaux à l'obtention de celui-ci (2 mois de recours des tiers).

Caducité du Plan d'Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

Compte tenu de l'état d'avancement de la procédure en cours (le Plan Local d'Urbanisme - P.L.U. - de la commune de Noves n'étant pas finalisé) et en application de la Loi ALUR, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Noves est caduc depuis le 27 mars 2017.

La caducité du POS entraîne, pour l'application du droit des sols, l'application du Règlement National d'Urbanisme. Le service instructeur demeure la commune. Cependant, préalablement à la délivrance des autorisations d'urbanisme, l'avis conforme du Préfet devra être requis.

Pendant cette période :

Les servitudes d'utilité publiques demeurent en vigueur (P.P.R.I., périmètre A.B.F., etc.).

Les règles d'urbanisme des lotissements autorisés et en cours de validité demeurent en vigueur (5 ans à compter de la D.A.A.C.T.).

En application de l'article L 153-11 du Code de l'Urbanisme, lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de sursoir à statuer si le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme.

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS (P.P.R.I.) DE LA DURANCE

Le Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.) de la Durance sur la commune a été approuvé par arrêté préfectoral n°13-2016-04-12-011/DDTM13 le 12 avril 2016.

Il est consultable en Mairie, Service Urbanisme, et sur le site Internet des Services de l'Etat dans le Département des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

REMANIEMENT DU CADASTRE DE NOVES

Le remaniement partiel du cadastre de la commune de Noves a été réalisé. Les représentants de l'Etat ont accueilli et reçu les propriétaires fonciers qui possèdent des parcelles sur la partie du territoire de la commune qui a fait l'objet des travaux de remaniement du 5 au 11 octobre 2017.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME : Réunion publique n°2

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), Monsieur le Maire a invité, le 1er décembre 2017, tous les habitants de la commune à participer à une réunion de concertation au cours de laquelle a été présenté le projet P.L.U. (règlement, zonage et orientations d'aménagement).

A l'issue de cette réunion, les documents ont été mis à la disposition des administrés, en Mairie, où ils peuvent être consultés. La commune tient également un registre dans lequel peuvent être consignées les questions ou observations en lien avec le P.L.U. et les documents de concertation. Ces documents peuvent également être consultés ci-dessous.

ANAH

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Zones d’activités

Il existe deux zones d'activités sur la commune de Noves, une zone industrielle et une zone artisanale.

Zone Industrielle Cabanne Vieille

2,5 hectares occupés, une dizaine d'entreprises installées. Mitoyenne de la Zone Industrielle des Iscles (côté Noves), cette zone industrielle loge des activités artisanales, des petites industries, des activités de logistiques et des activités agroalimentaires.

Zone Artisanale Rocade Nord

7 hectares occupés, une quinzaine d'entreprises installées. Située à la sortie de Noves, en direction de Châteaurenard et voisine des Zones des Iscles et de Cabanne Vieille, elle loge des entreprises artisanales, des entreprises de transports et de logistiques et d'autres entreprises.

Zone agricole

Noves s'étend sur plus de 2 600 hectares dont les deux tiers sont consacrés à l'agriculture.

Village rural par excellence, Noves bénéficie d'une situation géographique idéale pour la culture. La plaine a, de tout temps, favorisé l'agriculture grâce à la proximité de la Durance qui fertilise la terre et facilite l'irrigation.

Comme dans toute la région, les fruits et les légumes sont les cultures les plus présentes mais on trouve également des céréales et du vin de petite Crau.

Après l'assèchement des marais, l'étendue des cultures s'est vite accrue et les Novais se sont spécialisés dans la culture maraîchère avec des légumes de plein champs. Plusieurs centaines d'hectares produisaient les légumes de saison, mais à l'image de nombreuses autres villes du département, l'ouverture des marchés et la concurrence ont entraîné une baisse du revenu des agriculteurs qui se sont de plus en plus reconvertis en choisissant l'arboriculture, aujourd'hui première production de la commune.

De nombreuses parcelles alignent en majorité des pommiers et des poiriers et, de plus en plus, des oliviers. Les céréales, avec en particulier le blé, représentent 190 hectares malgré tout, les légumes de plein champs, 110 hectares et la vigne, 200 hectares.

Sur ce portail, vous trouverez un accès à l'ensemble des démarches en ligne proposées par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et par ses partenaires.

Chambre d'agriculture, SAFER, CUMA, ASA....

Installations communales

Renseignements

Mairie de Noves
Place Jean Jaurès
13550 Noves

04 90 24 43 00

Les installations communales sont à la disposition des associations.

Arènes municipales

Chemin du Moulin des Filles
13550 NOVES

Boulodrome

Chemin du Moulin des Filles
13550 NOVES

Cinéma L'Eden

Rue du 19 mars 1962
13550 NOVES

Club-House

Chemin du Moulin des Filles
13550 NOVES

Court de tennis

Allée Paul Langevin
13550 NOVES

Espace Marcel GINOUX

Boulevard de la République
13550 NOVES

Salle des Expositions

Boulevard de la République
13550 NOVES

Salle du Moulin

Chemin du Moulin des Filles
13550 NOVES

Salles de l'Espacier

Allée Paul Langevin
13550 NOVES

Salles de la Malautière

Route de Bonpas
13550 NOVES

Stade de Bonpas

Route de Bonpas
13550 NOVES

Stade de l'Espacier

Allée Paul Langevin
13550 NOVES

Stade du Moulin

Chemin du Moulin des Filles
13550 NOVES

Théâtre de Verdure

Route de Bonpas
13550 NOVES