Enquête publique P.L.U. et zonage assainissement des eaux usées

Avis d'enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Noves

Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 avril 2019, a été prescrite l'enquête publique unique portant sur :

le projet de P.L.U. arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2018,
le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.

L'enquête publique se déroulera du 27 mai au 28 juin 2019 inclus, soit 33 jours.

Urbanisme

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES A RESPECTER :

Tous les travaux, même non soumis à autorisation (exemple : les murs de clôture) doivent respecter les règles du Code de l'Urbanisme.
Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont obligatoirement soumis au Contrôle de Légalité de l'Etat qui a 2 mois pour donner son avis. Il est donc impératif de ne commencer les travaux qu'après ces 60 jours de contrôle.
L'affichage de l'arrêté d'autorisation est obligatoire sur le lieu des travaux à l'obtention de celui-ci (2 mois de recours des tiers).

Caducité du Plan d'Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

Compte tenu de l'état d'avancement de la procédure en cours (le Plan Local d'Urbanisme - P.L.U. - de la commune de Noves n'étant pas finalisé) et en application de la Loi ALUR, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Noves est caduc depuis le 27 mars 2017.

La caducité du POS entraîne, pour l'application du droit des sols, l'application du Règlement National d'Urbanisme. Le service instructeur demeure la commune. Cependant, préalablement à la délivrance des autorisations d'urbanisme, l'avis conforme du Préfet devra être requis.

Pendant cette période :

Les servitudes d'utilité publiques demeurent en vigueur (P.P.R.I., périmètre A.B.F., etc.).

Les règles d'urbanisme des lotissements autorisés et en cours de validité demeurent en vigueur (5 ans à compter de la D.A.A.C.T.).

En application de l'article L 153-11 du Code de l'Urbanisme, lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de sursoir à statuer si le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme.

ANAH

Zones d’activités

Zone Industrielle Cabanne Vieille

2,5 hectares occupés, une dizaine d'entreprises installées. Mitoyenne de la Zone Industrielle des Iscles (côté Noves), cette zone industrielle loge des activités artisanales, des petites industries, des activités de logistiques et des activités agroalimentaires.

Zone Artisanale Rocade Nord

7 hectares occupés, une quinzaine d'entreprises installées. Située à la sortie de Noves, en direction de Châteaurenard et voisine des Zones des Iscles et de Cabanne Vieille, elle loge des entreprises artisanales, des entreprises de transports et de logistiques et d'autres entreprises.

Zone agricole

Village rural par excellence, Noves bénéficie d'une situation géographique idéale pour la culture. La plaine a, de tout temps, favorisé l'agriculture grâce à la proximité de la Durance qui fertilise la terre et facilite l'irrigation.

Comme dans toute la région, les fruits et les légumes sont les cultures les plus présentes mais on trouve également des céréales et du vin de petite Crau.

Après l'assèchement des marais, l'étendue des cultures s'est vite accrue et les Novais se sont spécialisés dans la culture maraîchère avec des légumes de plein champs. Plusieurs centaines d'hectares produisaient les légumes de saison, mais à l'image de nombreuses autres villes du département, l'ouverture des marchés et la concurrence ont entraîné une baisse du revenu des agriculteurs qui se sont de plus en plus reconvertis en choisissant l'arboriculture, aujourd'hui première production de la commune.

De nombreuses parcelles alignent en majorité des pommiers et des poiriers et, de plus en plus, des oliviers. Les céréales, avec en particulier le blé, représentent 190 hectares malgré tout, les légumes de plein champs, 110 hectares et la vigne, 200 hectares.

Par délibération en date du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier du P.L.U. approuvé est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

DOSSIER APPROBATION P.L.U.

5. Documents graphiques

7. Annexes

7.1. Annexes sanitaires

7.2. Servitudes d'utilité publique

7.2.b. P.P.R.I

7.2.c. Plans des Servitudes d'utilité publique

7.3. Classement sonore

7.4. Taxe d'aménagement

7.5. Risque argile

7.6. Risque sismique

7.7. Risque feu de forêt

7.8. Risque mouvements de terrain

7.9. Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Avignon / Caumont

7.10. Diagnostic agricole

7.11. Etude hydraulique Anguillon

7.11. Annexes étude hydrauliques Anguillon

7.11. Annexe 1 étude hydrauliques Anguillon

7.11. Annexe 2 étude hydrauliques Anguillon

7.11. Annexe 3 impluviums rural et agglomération

7.11. Annexe 4 débits capables cours d'eau

7.11. Annexe 5 débits capables cours d'eau

7.11. Annexe 6 divers

7.11. Plans

7.12. Régime forestier

Avis d'enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Noves

Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 avril 2019, a été prescrite l'enquête publique unique portant sur :

le projet de P.L.U. arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2018,

le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.

L'enquête publique se déroulera du 27 mai au 28 juin 2019 inclus, soit 33 jours.

DOSSIER ARRÊT PROJET P.L.U. (06-12-18)

5. Documents graphiques

7. Annexes

7.1. Annexes sanitaires

7.2. Servitudes d'utilité publique

7.2.b. P.P.R.I.

7.3. Classement sonore

7.4. Taxe d'aménagement

7.5. Risque argile

7.6. Risques sismiques

7.7 Risque feu de forêt

7.8. Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome d'Avignon / Caumont

7.9. Diagnostic agricole

AVIS

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT P.L.U.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Responsable

Service Urbanisme

Consultants

Les permanences d'urbanisme renseignent les Novais, Palunais et personnes extérieures. Ces personnes sont conseillées sur leurs projets, leurs litiges ou, parfois, prévenus avant plaintes sur les infractions aux lois d'urbanisme et au règlement du POS de la commune.

L'année 2017 en chiffres

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES A RESPECTER :

Caducité du Plan d'Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS (P.P.R.I.) DE LA DURANCE

7 logements sociaux sont en construction sur une des parcelles du Lotissement des Ferrages.

Vous souhaitez rénover votre logement ancien ?

Il existe deux zones d'activités sur la commune de Noves, une zone industrielle et une zone artisanale.

Zone Industrielle Cabanne Vieille

Zone Artisanale Rocade Nord

Noves s'étend sur plus de 2 600 hectares dont les deux tiers sont consacrés à l'agriculture.

Village rural par excellence, Noves bénéficie d'une situation géographique idéale pour la culture. La plaine a, de tout temps, favorisé l'agriculture grâce à la proximité de la Durance qui fertilise la terre et facilite l'irrigation.

Renseignements

Les installations communales sont à la disposition des associations.

Arènes municipales

Boulodrome

Cinéma L'Eden

Club-House

Court de tennis

Espace Marcel GINOUX

Salle des Expositions

Salle du Moulin

Salles de l'Espacier

Salles de la Malautière

Stade de Bonpas

Stade de l'Espacier

Stade du Moulin

Théâtre de Verdure