Règlement Local de Publicité
Règlement Local de Publicité
Révisé selon la même procédure que le P.L.U., le Règlement Local de Publicité (R.L.P.), annexé au P.L.U., permet d’adapter les règles nationales à l’environnement et au cadre de vie novais.
Suite à la réunion de concertation qui a eu lieu le 5 octobre 2022, le projet de R.L.P. a été arrêté en Conseil Municipal le 11 avril 2023.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus.
