A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme seront réceptionnées et instruites par voie électronique.
Cette procédure est rendue obligatoire par la loi Elan de 2018, elle répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics voulue par l’Etat.
Tous les dossiers concernant la commune de Noves sont à déposer sur le lien ci-dessous :
https://gnau35.operis.fr/terredeprovence/gnau
